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Commission Régionale Clays asbl

STATUTS COORDONNES

CHAPITRE 1er. – Dénomination, siège social, but, durée.

Article 1er. L’association (anciennement Fédération Sportive Francophone des Sociétés de Tir aux Clays asbl) est dénommée : "Commission Régionale Clays asbl", en abrégé "CRC".

Article 2. L’association a son siège social 123 Rue des Atrébates, 1040 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

En cas de transfert du siège social, celui-ci ne pourra être établi que dans la Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles Capitale.

Article 3. L’association est une structure déconcentrée de l'Union Royale des Sociétés de Tirs de Belgique aile francophone asbl ("URSTBf"), compétente, d'après le règlement d'ordre intérieur de l'URSTBf, pour les activités dites de " tir aux clays" dans la Région Wallonne et dans la Région de Bruxelles Capitale.

L’association a pour but:

1° de grouper les sociétés de tir aux armes de chasse et de sport à canon lisse sur cibles artificielles (plateaux d’argile appelés aussi clays, hélices ou autres) établies dans la Région Wallonne et dans la Région de Bruxelles Capitale, ci-après dénommées "sociétés de tir aux clays", membres effectifs de l'URSTBf ;

2° d’aider à la constitution de sociétés de tir aux clays nouvelles dans la Région Wallonne et dans la Région de Bruxelles Capitale, et de les présenter à l'URSTBf afin de les faire admettre en tant que membres effectifs, et de faire admettre leurs affiliés en tant que membres adhérents de l'URSTBf ;

3° de veiller au respect des dispositions du statut et du règlement d'ordre intérieur de l'URSTBf par les sociétés de tir aux clays qui en sont membres effectifs, de les assister dans cette tâche, et de veiller à ce que lesdites sociétés de tir aux clays s'assurent du respect de ces mêmes dispositions par leurs affiliés, membres adhérents de l'URSTBf;

4° d'assister l'URSTBf dans la collecte des cotisations dues par les sociétés de tir aux clays, qui en sont membres effectifs, et de leurs affiliés, qui en sont membres adhérents;

 5° d'encourager et de soutenir les efforts des sociétés de tir aux clays, membres effectifs, disposant d'installations de tir en matière de respect des lois et règlements qui leur sont applicables;

6° de promouvoir, d’organiser, de contrôler et de développer les différentes disciplines du tir aux clays, à savoir :

  • la  "fosse"  et les disciplines y rattachées ;
  • le  "parcours de chasse", le "compak sporting" et les disciplines y rattachées ;
  • le  "skeet"  et les disciplines y rattachées ;
  • les "hélices" ;
  • toutes les autres disciplines ou spécialités pouvant être créées, qui auraient pour objet le tir aux armes de chasse et de sport à canon lisse sur cibles artificielles ;

7° d’établir, éventuellement, les règlements de ces disciplines de tir aux clays, et de faire respecter ceux en vigueur ;

8° d’établir le calendrier régional et de participer à l’élaboration du calendrier national des tirs aux clays, et de les faire respecter ;

9° de préparer et d'organiser les championnats régionaux, nationaux et internationaux de tir aux clays;

10° de former des jeunes tireurs aux clays et d’assurer la préparation et le soutien spécifique aux élites ;

11° de former et de faire prester des moniteurs et des arbitres dans les disciplines de tir aux clays ;

12° d’entretenir des relations avec la Vlaamse SchietsportKoepel vzw (aile flamande de l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique ou VSK), la Fédération Belge de Tir aux Clays asbl (FBTC) dont l'URSTBf et la VSK sont membres paritairement, les organismes internationaux, tels la Fédération Internationale de Tir aux Armes Sportives et de Chasse (FITASC), l’International Shooting Sport Federation (ISSF), et l’European Shooting Union (ESU), ainsi que les organismes officiels nationaux, régionaux et communautaires, pour ce qui concerne le tir aux clays.

Dans le cadre d’activités de loisir (sport récréatif), l’association pourra organiser d’autres actions liées au sport de tir amateur.

L’association pourra réaliser ces objets par tous moyens, et notamment, par l’organisation de compétitions, réunions et fêtes sportives ou autres, par l’acquisition ou la location de tous emplacements, immeubles ou meubles généralement quelconques, la création, la mise en état et l’exploitation de toutes installations sportives ou extra sportives, ainsi que de club houses, restaurants, buffets, salles de réunion et autres, la création, l’édition et l’exploitation de revues, journaux, revues ou publications sportives.

Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 5. Toute discussion politique, philosophique, linguistique ou religieuse est interdite au sein de l’association.


CHAPITRE II. – Membres.

Article 6. Composition.

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à dix.

Seuls les membres effectifs ont le droit de voter à l’assemblée générale, de la manière précisée dans les présents statuts.

Ont qualité de membres effectifs les sociétés de tir aux clays qui sont membres effectifs de l'URSTBf.

Ont qualité de membres adhérents les personnes affiliées aux sociétés de tir aux clays membres effectifs de l'URSTBf, et dès lors, membres adhérents de l'URSTBf.

Article 7. Admission.

Les sociétés de tir aux clays désirant être admises en tant que membres effectifs de l'URSTBf seront présentées à cette dernière par l'association, qui veillera à ce qu'elles soumettent tous les documents prévus à cet effet au statut et au règlement d'ordre intérieur de l'URSTBf.

Les sociétés de tir aux clays en question deviendront membres effectifs de l'association dès leur admission en tant que membres effectifs de l'URSTBf, et tous leurs affiliés deviendront membres adhérents de l'association au même moment.

Dès leur admission en tant que membres effectifs de l'association, les sociétés de tir aux clays devront s’acquitter, outre la cotisation due en tant que membres effectifs de l'URSTBf,  de la cotisation fixée par l'assemblée générale de l'association pour ses membres effectifs.

Elles devront veiller de même à ce que tous leurs affiliés s’acquittent, outre la cotisation due par les membres adhérents à l'URSTBf, de la cotisation fixée par l’assemblée générale de l'association pour ses membres adhérents, à moins que ces mêmes personnes, ne soient déjà affiliées à une autre société de tir aux clays membre effectif de l'URSTBf et de l'association, et ne soient dès lors déjà membres adhérents de l'URSTBf et de l’association par le biais de cette autre société de tir aux clays.

Article 8. Démission, exclusion.

Les membres effectifs de l'association perdront cette qualité dans le cas et dès le moment où ils présenteraient leur démission à l'URSTBf, ou y seraient réputés démissionnaires pour non paiement de la cotisation due ou si le nombre de leurs affiliés est inférieur à dix, tel que prévu au statut et au règlement d'ordre intérieur de l'URSTBf.

Dans la mesure où une société de tir aux clays serait exclue en tant que membre effectif par l’assemblée générale de l'URSTBf ainsi qu'il est prévu au statut et au règlement d'ordre intérieur de cette dernière, elle devrait également être exclue en tant que membre effectif par l'assemblée générale de l'association.

Les membres adhérents de l’association perdront cette qualité dès qu'ils perdront la qualité de membres adhérents de l'URSTBf, soit, en cas de démission donnée à la société de tir aux clays où ils sont affiliés, soit en cas d' exclusion par ladite société de tir aux clays, soit en cas d'exclusion par le conseil d'administration de l'URSTBf, tel qu'il est prévu au statut et au règlement d'ordre intérieur de l'URSTBf .

La démission ou l’exclusion d’un membre effectif ou d'un membre adhérent ne donne aucun droit, ni à dommages et intérêts, ni sur l’avoir social, ni au remboursement de cotisations.


CHAPITRE III. – Assemblée générale.

Article 9. Composition, pouvoirs.

L’assemblée générale est composée uniquement par les sociétés de tir aux clays admises comme membres effectifs de l’association.

Lesdites sociétés de tir aux clays seront représentées à l’assemblée générale par leur président, ou à défaut, par une personne dûment mandatée par le président. Ce mandataire pourra, au choix du président, être soit, un affilié de sa société de tir aux clays, membre adhérent de l’association, soit, le président d’une autre société de tir aux clays qui figure au nombre des membres effectifs de l’association, soit, le cas échéant, le mandataire de ce dernier. Nul ne peut représenter à l’assemblée générale plus de deux sociétés de tir aux clays, à quelque titre que ce soit, soit comme président d’une société de tir aux clays, soit comme mandataire.

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association, et ses décisions sont obligatoires pour tous.

Sont réservées à la compétence de l’assemblée générale :

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la détermination des attributions des administrateurs, ainsi que leur révocation ;

3° la nomination et la révocation des commissaires ;

4° la décharge des administrateurs et des commissaires ;

5° l’approbation des comptes et budgets ;

6° la dissolution volontaire de l’association ;

7° l’exclusion éventuelle de membres effectifs;

8° la présentation de candidats aux postes d'administrateurs de l'URSTBf réservés au tir aux clays, ainsi qu'il est prévu au statut de l'URSTBf.

Article 10. Réunions, convocations, ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire se réunit le premier samedi de février sur convocation du conseil d’administration.

L’assemblée générale peut en outre être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que le conseil d’administration le juge opportun, ou chaque fois que la moitié au moins des membres effectifs de l’association le demande.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre non recommandée envoyée par la poste et/ou par courriel, adressée au président ou au secrétaire des sociétés de tir qui sont membres effectifs de l’association, au moins deux semaines à l’avance. Les convocations mentionnent l’ordre du jour, ainsi que le lieu et l’heure de la réunion.

Le conseil d’administration est tenu d’inscrire à l’ordre du jour les points dont l’examen est demandé par écrit par un vingtième au moins des membres.

Les réunions de l’assemblée générale seront présidées par le président du conseil d’administration, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11. Votes.

Chaque société de tir aux clays qui est membre effectif de l’association dispose d’une voix à l’assemblée générale si elle compte de quinze à soixante affiliés membres adhérents de l’association, de deux voix, si elle compte de soixante et un à deux cent affiliés membres adhérents de l’association, et d’une troisième voix, si elle compte plus de deux cent affiliés membres adhérents de l’association.

Pour l’établissement du nombre de voix dont dispose une société de tir aux clays membre effectif de l'association à une assemblée générale, il est tenu compte du nombre de personnes affiliées membres adhérents de l’association au 31 décembre de l’année précédant l'année où se tient l'assemblée générale en question.

Les votes au sein de l’assemblée générale s’expriment à bulletin secret s'ils portent sur des nominations ou révocations d'administrateurs, sur l'exclusion d'un membre effectif, ou sur toute résolution pouvant concerner des personnes physiques.

Article 12. Quorums, majorités.

Sous réserve de ce qui suit, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix, soit la moitié des voix plus une.

L’assemblée générale ne peut prononcer l’exclusion d’un membre effectif qu’à la majorité des deux tiers des voix.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Dans le cas où la présence des deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés, est requise, c’est-à-dire, soit pour une modification des statuts, soit pour la dissolution de l’association, si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter soit les modifications statutaires, soit la dissolution de l’association, aux majorités prévues. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Article 13. Procès verbaux.

Les procès verbaux des assemblées générales sont rédigés et signés par le président du conseil d’administration et le secrétaire. 

Les originaux sont consignés dans un registre désigné à cet effet, qui est conservé au siège social de l’association. Des copies sont adressées aux présidents des sociétés de tir qui sont membres effectifs de l’association.

Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime pourra demander des extraits des procès-verbaux des assemblées générales signés par le président du conseil d’administration et le secrétaire.


CHAPITRE IV. – Administration, direction, surveillance.

Article 14. Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil d’administration.

Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à huit.

Le conseil d’administration est composé au minimum d’un président, d'un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d'un directeur technique, d'un directeur moyens de diffusion, d'un directeur sports jeunes et d'un directeur sport féminin.

Le conseil pourra également comporter des administrateurs sans attribution particulière.

Les candidatures au poste d’administrateur devront être présentées par écrit au président ou au secrétaire de l’association, au moins quinze jours avant l’assemblée générale qui procédera à l’élection, par les sociétés de tir aux clays membres effectifs de l’association depuis au moins cinq ans.

Les candidats devront être âgés de vingt et un ans accomplis, et jouir de leurs droits civiques; ils devront être affiliés aux sociétés de tir aux clays membres effectifs de l'association qui les présentent, et membres adhérents de l’association. En cas d’élection au poste d’administrateur, ces conditions devront être remplies pendant toute la durée du mandat.

Toute contestation concernant les conditions requises pour être élu au poste d’administrateur sera examinée et tranchée par l’assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Ils peuvent être révoqués à tout moment, sans qu’il soit nécessaire d’établir l’existence d’une faute commise dans leur chef.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

En cas d’empêchement du président du conseil d’administration, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs.

En cas de décès, de démission ou de révocation d’un administrateur dont le mandat n’est pas arrivé à terme, l’administrateur nommé en remplacement de l’administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué achèvera le mandat de celui-ci.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou de son secrétaire, ou à la demande du cinquième de ses membres.

Les réunions sont présidées par le président du conseil d’administration, par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer, quelque soit le nombre d’administrateurs présents, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, soit la moitié des voix plus une. En cas de partage, la voix du président de la réunion sera prépondérante.

Les administrateurs peuvent donner mandat à un autre administrateur pour les représenter et voter en leur nom aux réunions du conseil. Les mandataires éventuels ne pourront détenir plus d'un mandat.

Les procès verbaux des réunions du conseil d’administration sont consignés dans un registre spécial gardé par le secrétaire. Ils sont signés par les membres présents à la réunion qui le désirent.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.

Les administrateurs ayant une fonction particulière pour laquelle ils ont été élus par l'assemblée générale pourront, le cas échéant, déléguer certaines tâches à un autre administrateur, mais toujours sous leur responsabilité.

Les administrateurs ne sont pas engagés personnellement par les actes de l’association. Ils sont uniquement responsables de l’exécution de leur mandat ou des fautes commises dans leur gestion.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligences de son président ou de deux de ses membres.

Article 15. Gestion journalière, comité de direction.

La gestion journalière de l’association est assurée par un bureau exécutif, composé du président du conseil d’administration, du vice président, du secrétaire et du trésorier.

La signature, soit du président du conseil d’administration, soit du vice-président, soit du secrétaire, soit du trésorier, engage valablement l'association.

Le conseil d’administration constituera un comité de direction, dont feront partie, en tout état de cause, tous les administrateurs, ainsi que les directeurs en charge des disciplines de tir aux clays suivantes: la fosse, le parcours de chasse et le skeet, s'ils n'ont pas la qualité d'administrateur.

Les  directeurs en charge de disciplines de tir aux clays seront nommés par le conseil d'administration parmi les membres adhérents de l'association, de préférence parmi les membres du conseil, mais éventuellement, en dehors de celui-ci.

Le conseil d'administration peut nommer d'autres membres adhérents de l'association pour faire partie du comité de direction, au nombre de quatre au maximum.

Les membres du comité de direction n'ayant pas la qualité d'administrateur pourront être révoqués à tout moment par le conseil d'administration.

Le conseil d’administration précisera le mode de fonctionnement et les tâches et responsabilités du comité de direction, de même que le mode de fonctionnement des commissions dirigées par les directeurs de disciplines de tir au clays.

Article 16. Surveillance.

La gestion financière de l’association sera surveillée par deux commissaires aux comptes.

Ceux-ci seront désignés par l’assemblée générale parmi les membres adhérents de l’association ne faisant pas partie du conseil d’administration.

Le mandat des commissaires est exercé à titre gratuit.


CHAPITRE V. – Dissolution, liquidation.

Article 17. L’assemblée générale qui prononce la dissolution de l’association nomme un ou deux liquidateurs, et détermine ses ou leurs pouvoirs.

Après apurement du passif, le résidu éventuel sera versé à une œuvre de bienfaisance ou à une autre association ayant un but similaire.


CHAPITRE VI. – Cotisations, subventions.

Article 18. L’association tire ses ressources des cotisations imposées à ses membres effectifs et adhérents, des subventions, souscriptions ou dons qui pourraient être recueillis, et des profits divers réalisés dans le cadre des activités qu’elle organise.

Le montant des cotisations annuelles à percevoir des sociétés de tir aux clays membres effectifs, et des affiliés membres adhérents, sera fixé par l’assemblée générale. Elles ne pourront dépasser un montant maximum de € 1.000 pour les membres effectifs, et de € 100 pour les membres adhérents.


CHAPITRE VII. – Comptes et budgets.

Article 19. L’exercice social couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, les comptes étant arrêtés à cette date.

Le conseil d’administration établira le bilan et les comptes de résultats de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’année suivante.

Comptes et budgets seront soumis à l’assemblée générale pour approbation.


CHAPITRE VIII. – Dispositions diverses.

 Article 20. Les présents statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

                                                           ___________

(Statuts adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 décembre 2011)

(Article 10 paragraphe 1 modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 janvier 2015)


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